DSP gestion du Plan d’Eau : point de Vue

Intervention : Gestion du Plan d’eau DSP point de vue de Christian Pellicani

• Délégation de Service Public – DSP

  La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

• Le terme régie désigne :
  • Régie (droit français) : à la fois un établissement public chargé de la gestion d’un service public et un mode de gestion de ce service.
  • Régie (spectacle) : le local d’où est dirigé un spectacle, une émission ; l’ensemble de l’équipe des régisseurs.
  • En comptabilité publique, la régie est une caisse qui permet le paiement des dépenses et/ou l’encaissement de recettes jusqu’à un certain seuil.
  • Régies de quartier : les Régies de quartier et Régies de territoire sont des associations de loi 1901 qui ont pour but de mettre l’activité économique au service d’un quartier ou d’un territoire. C’est un label de droit privé déposé à l’institut national de la propriété industrielle
  • Une régie immobilière est une société chargée de la gérance immobilière et mandatée par des propriétaires d’immeubles pour en assurer l’entretien et la perception des loyers et charges.
  • La régie d’un domaine historique ou d’une propriété privée. Régisseur de château.
  • En France principalement, un contrat en régie (par opposition à un contrat au forfait) désigne un type de prestation.